J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920553A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999, Mme Giraud (Catherine, Anne), épouse Dimeglio, est nommée notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).